MENTIONS LÉGALES

 Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.sapide-design.com et www.sapide-boutique.com.

 

 

1. IDENTIFICATION

2. MODIFICATIONS DU SITE

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

 

1. IDENTIFICATION

 

URL du Site : www.sapide-boutique.com

 

- Editeur du Site :

Louis-Nicolas Creusat et Romain Houssais

SIRET : 821 908 084 00014 RCS Paris 

TVA : FR75821908084 RCS PARIS 451 866 750 (ci-après «SAPIDE ATELIER DESIGN»), 


Contact mail: info@sapide-design.com

Adresse postale :7, impasse Saint Denis, 75 002 paris, France

- Directeurs de publication: Louis-Nicolas Creusat et Romain Houssais

- Hébergeur du Site :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

- Plateforme de vente gérée par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada

 

2. MODIFICATIONS DU SITE

 

SAPIDE ATELIER DESIGN peut ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu, à tout moment et sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site SAPIDE BOUTIQUE et ses contenus (ce qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les vidéos, et plus généralement tous les éléments présentés (animés ou non) sont la propriété de SAPIDE ATELIER DESIGN et de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, photographies, éléments graphiques, textes et vidéos utilisés sur le site www.sapide-design.com, sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

 

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer ce droit par courrier à SAPIDE ATELIER DESIGN, 7 impasse Saint Denis, 75 002 Paris, France ou par mail à info@sapide-design.com

 

SAPIDE ATELIER DESIGN vous informe également que les données personnelles collectées sur le site SAPIDE BOUTIQUE seront utilisées par ses services internes:

- pour vous informer des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information

- pour le traitement de la commande passée par le Client. 

 

SAPIDE ATELIER DESIGN informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires.

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1850532v0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

SAPIDE ATELIER DESIGN ne peut garantir l'exacte similitude, (notamment des couleurs), celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

 

Tout Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site de SAPIDE ATELIER DESIGN ainsi qu’à aviser sans délai SAPIDE ATELIER DESIGN en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, SAPIDE ATELIER DESIGN ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au site SAPIDE BOUTIQUE ou d’utilisation des services du site SAPIDE BOUTIQUE en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le site SAPIDE BOUTIQUE est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de SAPIDE ATELIER DESIGN. SAPIDE ATELIER DESIGN décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

Sauf disposition d'ordre public contraire, tout litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétences.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, SAPIDE ATELIER DESIGN informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de résidence.